subsidiarité

subsidiarité

subsidiarité [ sybzidjarite; sypsidjarite ] n. f.
• 1964; de subsidiaire, ou angl. subsidiarity 1936, empr. à l'all. 1931, encyclique de Pie XI
♦ Qualité, statut de ce qui est subsidiaire. Polit. Principe de subsidiarité, qui limite les pouvoirs de la Communauté européenne considérés comme subsidiaires (1o) par rapport à ceux des États membres et des régions.

● subsidiarité nom féminin Principe de subsidiarité, en droit administratif, principe de délégation verticale des pouvoirs, notamment dans les fédérations. ● subsidiarité (expressions) nom féminin Principe de subsidiarité, en droit administratif, principe de délégation verticale des pouvoirs, notamment dans les fédérations.

subsidiarité
n. f. POLIT Caractère de ce qui est subsidiaire.
— Principe de subsidiarité dans le traité de Maastricht, principe selon lequel la Communauté européenne n'intervient qu'à titre subsidiaire par rapport aux états membres.

subsidiarité [sybsidjaʀite] n. f.
ÉTYM. 1964; de subsidiaire, d'après l'angl. subsidiarity (1936), pris à l'all. dans une paraphrase de l'Encyclique du pape Pie XI, Quadragesimo anno (1931).
❖
♦ Admin. Qualité de ce qui est subsidiaire. — Principe de subsidiarité : principe selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l'échelon inférieur. — Spécialt. Principe selon lequel les pouvoirs de l'Union Européenne sont considérés comme subsidiaires par rapport aux prérogatives des États membres et des régions. || « (…) le principe de subsidiarité selon lequel on ne délègue au niveau supérieur (national ou international) que les décisions qui ne peuvent être prises à celui de la communauté locale » (le Monde, 30 août 2000, p. 4).
0 Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.
Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht), titre II, art. 3 B (7 févr. 1992).

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Subsidiarite — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème …   Wikipédia en Français

  • Subsidiarité — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité — Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d elle même. Il va de… …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarite — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité (droit canonique) — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème …   Wikipédia en Français

  • Principes de subsidiarité — Principe de subsidiarité Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d une action publique, lorsqu elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne — Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l Union européenne. Pour l application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l… …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité (droit communanutaire) — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”